A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Avant d’accepter de rendre des services professionnels, l’architecte doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment:

1°  offrir de rendre ou rendre des services professionnels pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé ou n’a pas les aptitudes, les connaissances ou les moyens requis sans obtenir l’assistance nécessaire;

2°  offrir de rendre ou rendre des services professionnels sans avoir la possibilité d’exercer l’intervention personnelle exigée par la nature des services et le lieu de leur exécution.

D. 901-2011, a. 9.